Conditions d'Utilisation

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients de Lyten Agency. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue de nos services constitue l'acceptation de tout changement.

Lyten Agency fournit des services d'automatisation IA et de développement logiciel sur mesure pour les entreprises, notamment : • Automatisation des workflows et optimisation des processus • Développement et intégration de logiciels personnalisés • Solutions et implémentations alimentées par l'IA • Services de conseil et d'expertise technique • Services de maintenance et de support La portée spécifique, les livrables et les conditions de tout projet seront définis dans un contrat de service ou un cahier des charges séparé.

En faisant appel à nos services, vous acceptez de : • Fournir des informations exactes et complètes selon nos demandes • Coopérer avec notre équipe et répondre aux demandes en temps opportun • Fournir l'accès nécessaire aux systèmes, données et ressources • Vous assurer d'avoir le droit de partager toutes les données ou matériaux fournis • Payer les services conformément au contrat de service • Respecter toutes les lois et réglementations applicables Le non-respect de ces obligations peut avoir un impact sur notre capacité à fournir les services et ne vous libère pas de vos obligations de paiement.

La propriété intellectuelle est régie comme suit : Matériaux du client : Vous conservez la propriété de tous les matériaux, données et contenus que vous nous fournissez. Livrables : Après paiement intégral, vous serez propriétaire des livrables personnalisés créés spécifiquement pour votre projet, tels que définis dans le contrat de service. Outils et méthodes Lyten : Nous conservons la propriété de nos outils, méthodologies, frameworks et savoir-faire préexistants utilisés pour fournir les services. Nous vous accordons une licence pour utiliser tout élément de ce type incorporé dans vos livrables. Notre marque : Le nom, le logo et l'image de marque de Lyten Agency restent notre propriété exclusive et ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit.

Les conditions de paiement sont les suivantes : • Les honoraires et les échéanciers de paiement sont spécifiés dans le contrat de service • Les factures sont dues dans le délai indiqué (généralement 15 à 30 jours) • Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts au taux spécifié dans le contrat • Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement • Tous les frais sont hors taxes applicables sauf indication contraire Les contestations concernant les factures doivent être soulevées dans les 14 jours suivant leur réception.

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information propriétaire ou sensible partagée pendant la collaboration. Les informations confidentielles comprennent notamment : • Plans d'affaires, stratégies et processus • Spécifications techniques et documentation • Données clients et employés • Informations tarifaires et financières Les obligations de confidentialité survivent à la fin de la collaboration pendant une période de 3 ans, à l'exception des secrets commerciaux qui restent confidentiels indéfiniment.

Dans les limites autorisées par la loi : • Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services est limitée aux honoraires payés pour le service spécifique ayant donné lieu à la réclamation • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs • Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales Ces limitations s'appliquent quelle que soit la théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre). Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations, donc certaines de ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Chaque partie peut résilier la collaboration : • Pour convenance, avec un préavis écrit de 30 jours • Immédiatement, si l'autre partie viole substantiellement ces conditions et ne remédie pas à la violation dans les 14 jours suivant la notification • Immédiatement, en cas d'insolvabilité, de faillite ou de procédures similaires À la résiliation : • Vous paierez tous les services rendus jusqu'à la date de résiliation • Nous livrerons tout travail achevé et aiderons à la transition • Les dispositions de confidentialité et de propriété intellectuelle survivent à la résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Pour les contrats de service existants : • Les changements importants vous seront communiqués directement • Les changements ne s'appliqueront pas rétroactivement aux projets en cours • Votre utilisation continue des services après notification constitue une acceptation Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions.

Ces Conditions d'Utilisation et tout litige en découlant seront régis et interprétés conformément au droit français. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Nonobstant ce qui précède, rien dans ces conditions ne limite vos droits en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre juridiction.

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter : Lyten Agency Email : contact@lyten.agency Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations et répondrons aux demandes dans un délai raisonnable.